Conditions d’utilisation

L’espace client permet aux clients de FC Conseils Sàrl de transmettre leurs documents, d’échanger des messages avec notre équipe, de saisir les heures de leurs collaborateurs et de suivre le traitement de leur dossier. Ces conditions complètent le contrat de mandat conclu avec nous ; en cas de contradiction, le contrat de mandat prévaut.

Les accès sont créés par FC Conseils Sàrl ou par l’administrateur désigné de votre entreprise. Chaque compte est personnel : il ne doit pas être partagé.

• Changez le mot de passe temporaire dès la première connexion.
• Choisissez un mot de passe solide, que vous n’utilisez pas ailleurs, et activez la double authentification lorsqu’elle vous est proposée.
• Signalez-nous sans délai toute perte d’appareil, tout soupçon d’utilisation abusive et tout départ d’une personne disposant d’un accès, afin que nous le désactivions.

L’administrateur de votre entreprise est responsable des accès qu’il attribue et doit les retirer lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Vous pouvez déposer des fichiers PDF, des images (JPEG, PNG) et des documents Office courants, jusqu’à 25 Mo par fichier. Chaque fichier est contrôlé avant d’être disponible ; un fichier refusé (type non autorisé, contenu actif, virus) n’est pas transmis et vous en êtes informé.

• Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des documents transmis, ainsi que du droit de nous les communiquer.
• Le dépôt d’un document ne vaut pas prise en charge immédiate : les délais légaux (déclarations, recours, paiements) restent de votre responsabilité, sauf accord écrit contraire.
• L’espace client ne remplace pas votre propre archivage : conservez les originaux comme la loi l’exige.

La messagerie sert aux échanges courants concernant votre dossier. Les messages ne peuvent être ni modifiés ni supprimés après envoi et sont conservés avec le dossier.

Pour une demande urgente ou liée à un délai légal, appelez-nous au +41 76 245 45 65 : un message n’est pas nécessairement lu le jour même.

Les heures saisies dans l’espace client servent de base au traitement des salaires et au suivi des projets. Vous êtes responsable de leur exactitude. Les heures validées par notre équipe ne sont plus modifiables ; une correction se fait par une nouvelle saisie ou sur demande.

Il est interdit notamment :

• de tenter d’accéder aux données d’un autre client ou de contourner les contrôles ;
• de déposer volontairement des fichiers malveillants ;
• d’utiliser l’espace client à d’autres fins que la relation de mandat.

En cas de violation ou de risque pour la sécurité, nous pouvons suspendre un accès sans préavis et en informons l’administrateur de votre entreprise.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que l’espace client soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause externe. En cas d’indisponibilité, vous pouvez nous transmettre vos documents par un autre moyen convenu.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de FC Conseils Sàrl liée à l’utilisation de l’espace client est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Elle est exclue pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme, de la divulgation d’identifiants par l’utilisateur ou d’une indisponibilité temporaire.

Le traitement des données personnelles dans l’espace client est décrit dans notre déclaration de protection des données.

À la fin du mandat, les accès sont désactivés. Sur demande, nous vous remettons une copie des documents déposés pendant une période de transition. Les données sont ensuite conservées ou supprimées selon les durées indiquées dans la déclaration de protection des données.

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous sont signalés dans l’espace client avant leur entrée en vigueur. Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Moudon, sous réserve des fors impératifs.