Protection des données

FC Conseils Sàrl, Le Délassement 3, 1510 Moudon, Suisse (CHE-316.552.850).

Pour toute question relative à vos données, ou pour exercer vos droits : info@fcconseils.ch, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Cette déclaration s’appuie sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OPDo). Elle vous informe au sens de l’art. 19 LPD.

Vous pouvez consulter ce site sans nous communiquer de données personnelles. Le site public ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience ou de publicité et ne charge aucun contenu de réseaux sociaux. Les polices de caractères sont hébergées avec le site : aucune requête n’est envoyée à un service tiers pour les afficher.

Seules les pages de connexion et de mot de passe utilisent Cloudflare Turnstile, une vérification anti-robot sans cookie publicitaire : elle analyse des informations techniques du navigateur (adresse IP, caractéristiques de l’appareil) pour distinguer un humain d’un programme automatique, dans le seul but de protéger les comptes contre les tentatives d’intrusion.

Comme tout site, notre hébergeur enregistre techniquement certaines informations lors de chaque visite (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur). Elles servent uniquement à assurer le fonctionnement et la sécurité du site et sont conservées pour une durée limitée.

Si vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour vous répondre et, le cas échéant, préparer une offre.

Pour exécuter nos mandats, nous traitons en particulier :

• les coordonnées de nos clients et de leurs personnes de contact (nom, adresse, téléphone, e-mail, fonction) ;
• les données de l’entreprise ou du particulier : numéro IDE, numéro TVA, coordonnées bancaires, informations fiscales ;
• les pièces comptables et administratives que vous nous transmettez (factures, relevés bancaires, contrats, déclarations, correspondance) et les données qu’elles contiennent ;
• pour la gestion des salaires et des ressources humaines : les données de vos collaborateurs (identité, numéro AVS, salaire, heures travaillées par projet, absences, impôt à la source).

Certains documents peuvent contenir des données sensibles au sens de la LPD, par exemple des données de santé (certificats d’absence pour maladie ou accident) ou l’appartenance religieuse (impôt ecclésiastique). Nous ne les traitons que dans la mesure nécessaire au mandat et avec des mesures de sécurité renforcées.

Lorsque vous nous transmettez des données concernant des tiers (vos collaborateurs, vos clients, vos fournisseurs), il vous appartient de les informer de ce traitement. Pour ces données, nous agissons selon vos instructions et pour l’exécution du mandat.

L’espace client sécurisé traite en outre :

• les données de votre compte : adresse e-mail, nom affiché, profil d’accès, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée irréversible) et, le cas échéant, le facteur de double authentification ;
• les documents que vous y déposez, ainsi que leur statut de traitement ;
• les messages échangés avec notre équipe et les pièces jointes ;
• les heures saisies pour vos collaborateurs et projets ;
• un journal de sécurité : connexions, envois, téléchargements et modifications importantes, avec la date, l’auteur et l’adresse IP.

Les documents déposés sont d’abord placés en quarantaine et contrôlés (type de fichier, contenu actif, analyse antivirus) avant d’être disponibles. Ils ne sont accessibles qu’aux utilisateurs autorisés de votre entreprise et à notre équipe.

• exécuter nos mandats de comptabilité, de fiscalité, de salaires et de conseil ;
• communiquer avec vous et avec les autorités pour votre compte ;
• mettre à disposition et sécuriser l’espace client ;
• facturer nos prestations et tenir notre propre comptabilité ;
• respecter nos obligations légales, notamment de conservation ;
• constater, exercer ou défendre nos droits.

Pour gagner du temps, notre équipe peut faire lire automatiquement un document (par exemple le montant ou l’IBAN d’une facture). Cette lecture est effectuée dans le navigateur de notre collaborateur : le document n’est pas envoyé à un service externe.

Les résultats ne sont que des propositions, toujours vérifiées par une personne. Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée au sens de l’art. 21 LPD. Nous n’utilisons actuellement aucun service d’intelligence artificielle externe ; si cela devait changer, cette déclaration serait mise à jour au préalable.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées :

• aux autorités et institutions concernées par votre mandat, sur vos instructions ou en vertu de la loi (administrations fiscales, caisses de compensation AVS, assurances sociales, registre du commerce) ;
• à nos prestataires informatiques, qui les traitent uniquement pour notre compte, selon nos instructions et avec des obligations de confidentialité et de sécurité :

Si des données sont traitées hors de Suisse, ce n’est que dans des États dont le Conseil fédéral a reconnu le niveau de protection adéquat (notamment les États de l’Union européenne et de l’EEE) ou, à défaut, sur la base de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (art. 16 LPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

• Pièces comptables, documents et dossiers de mandat : dix ans, conformément à l’art. 958f du Code des obligations, puis suppression ou restitution selon votre choix.
• Compte d’accès à l’espace client : pendant la durée de la relation, puis désactivation à la fin du mandat.
• Messages : avec le dossier du mandat auquel ils se rapportent.
• Journal de sécurité : aussi longtemps que nécessaire pour assurer la sécurité et la preuve des opérations, au plus dix ans.
• Demandes de contact sans suite : au plus douze mois.

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles, notamment :

• chiffrement des échanges (HTTPS) ;
• double authentification obligatoire pour notre équipe, possible pour nos clients ;
• accès cloisonné : chaque client ne voit que ses propres données, contrôle effectué directement dans la base de données ;
• stockage privé des documents, téléchargement uniquement par des liens temporaires réservés aux personnes autorisées ;
• contrôle et analyse antivirus des fichiers reçus ;
• journal de sécurité infalsifiable des opérations importantes ;
• obligation de confidentialité de nos collaborateurs.

En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque élevé pour vous, nous en informons le Préposé fédéral et, si nécessaire, les personnes concernées (art. 24 LPD).

Le site public n’utilise aucun cookie. Dans l’espace client, nous utilisons uniquement un cookie de session strictement nécessaire à la connexion. Il est protégé (HttpOnly, Secure, SameSite) et supprimé à la déconnexion ou à son expiration.

Si vous installez l’espace client sur votre téléphone et y partagez un fichier (par exemple depuis WhatsApp), ce fichier est gardé temporairement sur votre appareil jusqu’à son envoi, puis effacé ; il l’est aussi à la déconnexion. Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est utilisé.

Dans les limites de la loi, vous pouvez à tout moment :

• demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles (art. 25 LPD) ;
• faire rectifier des données inexactes (art. 32 LPD) ;
• demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format électronique courant ou les faire transmettre à un autre responsable (art. 28 LPD).

Écrivez-nous à info@fcconseils.ch. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité. La réponse est en principe gratuite et intervient dans un délai de trente jours.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

Si le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) s’applique à votre situation, vous disposez de droits équivalents et pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Nous pouvons adapter cette déclaration, notamment en cas de nouveau service ou de changement de prestataire. La version publiée sur ce site fait foi. Voir aussi nos conditions d’utilisation de l’espace client et nos mentions légales.